CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des
présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur
intégralité.
1)OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le
site (www.cezarie.com) Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne
précédemment citée et le client effectuant un achat sur cette boutique en
ligne.
2)TARIFS
Les prix sont indiqués en euros et en TTC.
Les prix de vente indiqués sont les tarifs nets hors frais de port.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif
net frais de port compris.
3)FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE
Le coût des frais de port et d'emballage pour une commande simple démarre à 6€ pour la France pour l'Europ.
Toute commande passée pour une livraison au Luxembourg est livrée gratuitement.
Les frais de port pour les envois en dehors de l’Union Européenne s’élèvent à minimum 15€.
(minimum). Les colis sont envoyés via Colissimo Europe ou équivalent.
4)COMMANDE
La commande effectuée par le Client sera définitivement validée lorsque le
Client aura :
– Ajouté le ou les produit(s) choisi(s) à son panier
– Complété les détails de facturation et de livraison
– Verifié les détails de sa commande
– Accepté les conditions générales de vente
– Effectué le paiement suivant les modalités proposées (VISA ou Paypal)
Il doit vérifier dans la page « Check-out» l’ensemble des renseignements
transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de
livraison, téléphone…) de sa commande. Le vendeur ne pourra pas être tenu
responsable d’une erreur de saisie ou de transmission de donnée qui aurait pour
effet de ne pas permettre la délivrance du produit.
Si le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion de sa
commande, il doit contacter le vendeur au plus vite et avant réception du
courrier de confirmation d’expédition de sa commande par email à contact@cezarie.com
5) REGLEMENT
Le paiement peut s'effectue par Carte Bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE ou via PAYPAL par le biais de la
plateforme entièrement sécurisées PAYPAL.
La réception d'un mail de confirmation PAYPAL confirme la prise en charge de
votre commande.
Le vendeur ne fournit pas de facture, la confirmation de paiement PAYPAL
remplace cette dernière.
6)LIVRAISON ET RECEPTION
Les articles sont envoyés en Colissimo Europe ou équivalent.
Les articles sont expédiés dans les 5 à 7 jours ouvrés après validation de la
commande.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de
livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Le
vendeur ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison
des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des
produits seront imputés au client.
Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée
par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être
l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une
personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être
effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être
soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés
lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes
éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et
relèvent de sa responsabilité.
A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité́ des Produits
reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison
(produits manquants ou abimés, colis endommagés…) doit impérativement être
signalée auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la réception des produits
par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cezarie.com
Toute réclamation formulée au-delà̀ des 7 jours suivants la réception des
produits sera considérée irrecevable et la responsabilité́ du vendeur ne pourra
être engagée. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de lui
retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retour, le client devra indiquer son nom, prénom, ainsi que le numéro
de la commande avec le plus de détails possibles (descriptions, photos…) sur
l’objet de sa demande de retour.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur pourra refuser une commande
ultérieure.
7)ECHANGE / REMBOURSEMENT / DELAI DE RETRACATION
Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé au vendeur à
l’adresse mail : contact@cezarie.com
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14
jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner sans
justification ni pénalité, les produits qu’il a commandés. Les produits devront
être retournés, après ouverture, dans leur emballage d’origine.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité pour le client, à l’exception
des frais de livraison aller et retour.
Le vendeur offre ensuite au client les possibilités suivantes :
- avoir à faire valoir sur un prochain achat
- remboursement des articles (frais de livraison aller déduits)
- échange (frais de réexpédition à la charge du client).
Les produits retournés doivent être envoyés dans le même état qu’au moment de
la réception : ils doivent être replacés dans leur emballage d’origine,
correctement pliés et non portés. Les produits ayant été retouchés, lavés,
incomplets, endommagés, salis, ou sans leur étiquette d’origine ne seront pas
acceptés en retour.
L’envoi des produits retournés devra se faire en Colissimo France.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, le vendeur remboursera
le client du montant total de sa commande, dans les 30 jours à compter de la
réception par le vendeur des produits, à l’exception des frais de retour des
produits qui sont à la charge du client.
9)PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le
traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour la facturation.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous
le n° 1811021. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi
du 6 janvier 1978) qu'il peut exercer auprès de le vendeur. De plus, le vendeur
s'engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.
10)MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente.
11)MENTIONS LEGALES
CEZARIE - Madelin Marie /
Statut Commerçant Personne Physique /
RCS N° A41023 /
TVA LU25530957 /
rue de Vianden 2680 LUXEMBOURG.