CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

La société MANUFACTURE DE TRICOTS JEAN RUIZ, SASU au capital social de 110 000 euros, dont le siège social est situé au 41 rue Georges Plasse, 42300 Roanne, identifiée au RCS de ROANNE sous le n° 329296263 ainsi que sous le numéro de TVA intracommunautaire n° FR61329296263, est propriétaire et exploitante de la marque CEZARIE.

Le site est hébergé par la société HOSTINGER.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la marque CEZARIE, exploitée par la MANUFACTURE DE TRICOTS JEAN RUIZ, au Client.

La société MANUFACTURE DE TRICOTS JEAN RUIZ se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente.

 

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après exposées, sont conclues d’une part par la société MANUFACTURE DE TRICOTS JEAN RUIZ, exploitante de la marque CEZARIE, et d’autre part, par toute personne physique et majeure, souhaitant procéder à un achat via le site cesaree.fr, dénommée ci-après “le Client”.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de CEZARIE suppose la consultation préalable des présentes CGV. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente des produits CÉSARÉE sur le site www.cesaree.fr et sont automatiquement mises à disposition de l’acheteur sur la page d’accueil.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière par l’acheteur de ces CGV.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

 

2 – CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de CEZARIE.

Toutefois, la société MANUFACTURE DE TRICOTS JEAN RUIZ n’est pas responsable des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise.

Les photographies et les textes illustrant les produits CEZARIE n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

3 – PRIX

Les prix valables sont ceux affichés en ligne. Nos prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de port. La facture peut être envoyée par courriel à l’adresse de facturation (sur demande).

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

La société MANUFACTURE DE TRICOTS JEAN RUIZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

 

4 – COMMANDES

Toutes les commandes, quel que soit le domicile du client, sont payables exclusivement en euros (€).

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

La société MANUFACTURE DE TRICOTS JEAN RUIZ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois la commande validée, un récapitulatif (par courrier électronique) est automatiquement envoyé au client. Un second mail confirmera l’expédition.

Le Client est responsable des informations qu’il fournit. En cas d’erreur dans l’adresse, la société ne saurait être tenue responsable des conséquences (retards, pertes, etc.).

En cas d’indisponibilité d’un produit, la société en informera le Client par email afin qu’il puisse demander le remboursement ou le remplacement par un produit équivalent.

 

5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, uniquement dans les zones géographiques desservies par CEZARIE (France et Europe).

Les marchandises voyagent aux frais et risques du Client. Celui-ci doit vérifier l’état des marchandises à réception.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société.

Modes de livraison proposés :

• Livraison à domicile via transporteur.
• Livraison en point relais (selon les partenaires disponibles).

En cas de colis endommagé, le Client doit notifier ses réserves dans les 3 jours suivant la réception, auprès du transporteur et de la société.

La société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement indépendant de sa volonté.

6 – PAIEMENT

Le règlement est exigible comptant le jour de la commande.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• PayPal

En cas de retour, le remboursement est effectué par recrédit du compte bancaire ou PayPal utilisé lors de la commande initiale.

 

7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du colis.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non abîmés, dans leur emballage d’origine complet et accompagnés de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout article endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

 

8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les produits CEZARIE respectent la législation française en vigueur.

Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l’article 1641 du Code civil.

La société ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients liés à l’utilisation d’Internet (coupures, virus, force majeure, etc.).

Identifiant Unique du Producteur (IDU) :

• Papier : FR330945_O3FLLQ
• Emballage : FR211413_01XJBM
• Textile : FR330945_11IZPN

 

9 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Il peut exercer ce droit par courrier à l’adresse suivante :

MANUFACTURE DE TRICOTS JEAN RUIZ – Service e-shop CEZARIE

41 rue Georges Plasse, 42300 Roanne

 

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site CEZARIE (textes, images, vidéos, logo, produits, nom de domaine) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11 – LITIGES

Toute commande passée via le site CEZARIE emporte adhésion du Client aux présentes CGV.

En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les litiges seront soumis au droit français et aux tribunaux compétents.

Médiateur de la Consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice

49 rue de Ponthieu – Paris

Site : www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

Tél : 01 89 47 00 14

 

12 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, blocage des moyens de transport, etc.).